Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ABAC
HELICO DE FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
99777278
Date de dépôt :
19/02/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque ABAC

Déposée le 19 février 1999 par la Société Anonyme (SA) HELICO DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ABAC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HELICO DE FRANCE domicilié(e) 11 rue Hermann Frenkel, 69007 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 933 103 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUILLOT ET ASSOCIES Maître Philippe LOUVET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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HELICO DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : AUX HELICOPTERES DE FRANCE , HdF.fr


HELICO DE FRANCE S.A. - 11 rue Hermann Frenkel, 69007 LYON - France - SIREN 420933103


CABINET GUILLOT ET ASSOCIES Maître Philippe LOUVET - France


Inscription le 25 avril 2000 - Rejet total n°299164 - Publication au BOPI 2000-04-25

Inscription le 25 avril 2000 - Rejet total n°299165 - Publication au BOPI 2000-04-25

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Appareils de locomotion par air ; transport des personnes et des biens.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.