Déposée par voie électronique le 9 avril 2019 par HELIANTHE DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOLIS ENERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-18 du 3 mai 2019.
Le déposant est HELIANTHE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 41 rue Paule Raymondis - 31200 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Etienne CURTELIN domicilié(e) 31 rue Bernard Mulé - 31400 - TOULOUSE - France.
La marque SOLIS ENERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4541727.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HELIANTHE DEVELOPPEMENT - 41 rue Paule Raymondis - 31200 - TOULOUSE - France
Monsieur Etienne CURTELIN - 31 rue Bernard Mulé - 31400 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18
Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31
Générateurs d'énergie solaire; Stations de production d'électricité ;
Appareils et installations photovoltaïques pour la production d'électricité solaire; Appareils photovoltaïques pour la production d’électricité; Appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique; Capteurs d'énergie solaire pour la production d'électricité; Capteurs de courant électrique; Cellules à énergie solaire en silicium cristallin; Collecteurs de courant électrique; Convertisseurs de courant électrique; Dispositifs d'alimentation de courant électrique; Dispositifs de contrôle du courant électrique; Machines de distribution de courant électrique; Transformateurs de courant électrique ;
Conseils en construction; Construction; Entretien d'appareils et d'installations de production d'énergie électrique; Informations en matière de construction; Installation de systèmes d'énergie solaire; Installation et entretien d'installations photovoltaïques; Installation et entretien d'installations thermosolaires; Maintenance et réparation d'installations de production d'énergie; Maintenance, réparation et remise en état d'installations et appareils photovoltaïques; Réparation d'appareils et d'installations de production d'énergie électrique; Réparation d'équipements électriques et d'installations électrotechniques; Réparation d'installations d'approvisionnement en énergie; Supervision [direction] de travaux de construction ;
Production d'électricité; Production d'électricité à partir de l'énergie solaire; Production d'énergie électrique à partir de sources renouvelables; production d'énergie.
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