Déposée le 9 septembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HELIANTHE DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « NYX ENERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-40 du 2 octobre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HELIANTHE DEVELOPPEMENT domicilié(e) ZAC Gabardie, 41 Rue Paule Raymondis - 31200 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 698 328 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CURTELIN Etienne domicilié(e) 31 rue Bernard Mulé - 31400 - TOULOUSE - France.
La marque NYX ENERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4208244.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HELIANTHE DEVELOPPEMENT, SARL - ZAC Gabardie, 41 Rue Paule Raymondis - 31200 - TOULOUSE - France - SIREN 808698328
M. CURTELIN Etienne - 31 rue Bernard Mulé - 31400 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Appareil de production d'électricité fonctionnant à l'énergie solaire ; centrales photovoltaïques à savoir installations photovoltaïques de production d'électricité ;
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; Panneaux solaires destinés à la production d'électricité ; panneaux solaires photovoltaïques ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; Installation, entretien, réparation de panneaux solaires destinés à la production d'électricité, d'appareils de production d'électricité fonctionnant à l'énergie solaire, de panneaux solaires photovoltaïques, de centrales photovoltaïques ; information en matière d'installation, d'entretien et de réparation des produits préciés dans la présente classe ;
Production d'énergie ; Production d'énergie électrique renouvelable d'origine solaire ou photovoltaïque.
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