Déposée le 4 décembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Hélia Holding ApS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « Scan-Line » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-02 du 12 janvier 2007.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Hélia Holding ApS domicilié(e) 26 Solvaenget, Hou - 9370 - HALS - Danemark.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HELIA HOLDING APS domicilié(e) 26 SOL VAENGET - 9370 - HALS - Danemark.
La marque Scan-Line a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3467012.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-28
Inscription le 15 mai 2008 - renonciation partielle n°473752 - Publication au BOPI 2008-05-15
Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02
Inscription le 2 août 2010 - Concession de licence n°528829 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-08-02
Renouvellement sans limitation le 26 avril 2017 n°2647290 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-04-26
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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