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Marques déposées par Hélène VILLA
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DASsecure
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DASsecure
Hélène VILLA

Numéro de dépôt :
3873915
Date de dépôt :
15/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
15/11/2021
DASsecure de Hélène VILLA

Présentation de la marque DASsecure

Déposée le 15 novembre 2011 par Hélène VILLA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « DASsecure » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-49 du 9 décembre 2011.

Le déposant est Hélène VILLA domicilié(e) 9 Chemin Font de Gallou - 06110 - LE CANNET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hélène VILLA domicilié(e) 9 Chemin Font de Gallou - 06110 - LE CANNET - France.

La marque DASsecure a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3873915.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 10 19 35 38 39 40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DASsecure est expirée depuis le 15 novembre 2021.

Hélène VILLA a également déposé les autres marques suivantes : PROXICOLLECT


Hélène VILLA - 9 Chemin Font de Gallou - 06110 - LE CANNET - France


Hélène VILLA - 9 Chemin Font de Gallou - 06110 - LE CANNET - France


Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Inscription le 24 avril 2013 - Rejet partiel n°599785 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-24

Borne d'entreposage (constructions transportables métalliques) des déchets, notamment de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ;

Appareils et instruments scientifiques pour le contrôle des accès, du stockage, de la gestion et de la traçabilité des déchets dans le domaine de l'environnement. Appareils pour l'enregistrement, la télétransmission par GPRS et le traitement d'informations. Logiciels de traçabilité ;

Appareil et instrument médical ; défibrillateur automatisé externe. Mobilier spécial à usage médical ;

Borne d'entreposage (constructions transportables non métalliques) des déchets, notamment de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ;

Publication de textes publicitaires relatif à la gestion des déchets, notamment de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ; location d'espaces et diffusion d'annonces publicitaires sur l'écran tactile et sur la borne elle-même ;

Location de bornes totems télécommunicants ;

Transport, emballages et entreposage de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés ;

Tri et traitement de déchets dangereux et plus particulièrement de déchets d'activités à risques infectieux et assimilés. Incinération et ou banalisation à savoir traitement de déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés (transformation) ;

Publication de textes informatifs relatifs à la gestion des déchets, notamment de déchets d'activités de soins à risques infectieux. Publication de textes informatifs relatifs à la sante publique.