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Marques déposées par HELENE MOITY
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SINTREG
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SINTREG
HELENE MOITY
BERNARD MOITY

Numéro de dépôt :
3732930
Date de dépôt :
25/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/04/2020
SINTREG de HELENE MOITY

Présentation de la marque SINTREG

Déposée par voie électronique le 25 avril 2010 par HELENE MOITY et BERNARD MOITY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SINTREG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-21 du 28 mai 2010.

Les déposants sont HELENE MOITY domicilié(e) 65 AVENUE DAUMESNIL - 91130 - RIS-ORANGIS - France et BERNARD MOITY domicilié(e) 162 RUE DU VIEUX PONT DE SEVRES - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HELENE MOITY domicilié(e) 65 AVENUE DAUMESNIL - 91130 - RIS-ORANGIS - France.

La marque SINTREG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3732930.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SINTREG est expirée depuis le 25 avril 2020.


HELENE MOITY - 65 AVENUE DAUMESNIL - 91130 - RIS-ORANGIS - France

BERNARD MOITY - 162 RUE DU VIEUX PONT DE SEVRES - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


HELENE MOITY - 65 AVENUE DAUMESNIL - 91130 - RIS-ORANGIS - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement sans modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité.