Déposée le 1 juillet 1991 par Hélène BOMBIGER épouse LEGOUT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CAP SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Hélène BOMBIGER épouse LEGOUT, domicilié(e) 17 ALLEE DU TERME BLANC LES HAUTS DE VAUGRENIER, 06270 VILLENEUVE LOUBET (dossier no 2201566) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES - CABINET HAUTIER domicilié(e) (dossier no 2201566) - France.
La marque CAP SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1677263.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Hélène BOMBIGER épouse LEGOUT - 17 ALLEE DU TERME BLANC LES HAUTS DE VAUGRENIER, 06270 VILLENEUVE LOUBET (dossier no 2201566) - France
OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES - CABINET HAUTIER - (dossier no 2201566) - France
Renouvellement avec limitation le 29 juin 2001 n°2201566 - Publication au BOPI 2001-06-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-53
Inscription le 25 novembre 1992 - Transmission de propriété n°151982 - Publication au BOPI 1992-11-25
Savons médicinaux, huiles essentielles, Cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, tous ces produits étant à usage médical et fabriqués sous contrôle médical. Produits pharmaceutiques, vétérinaires, produits hygiéniques fabriqués sous contrôle médical et d'usage médical ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés à usage médical ; matériel pour pansements et désinfectants fabriqués sous contrôle médical et à usage médical. Pouponnières sous contrôle médical, location d'équipements et de matériel pour malades et handicapés.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CAP SANTE"
