Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CONCOURS BELLAN
Mme. HELENE BERGER ASSOCIATION LANCER D ART, Association loi 1901 M. Remi GUILLARD Mme. Françoise PERENCHIO M. FEDERICO FAIT
Numéro de dépôt :
4211074
Date de dépôt :
19/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CONCOURS BELLAN
Déposée par voie électronique le 19 septembre 2015 par madame HELENE BERGER, l'association loi 1901 LANCER D ART, monsieur Remi GUILLARD, madame Françoise PERENCHIO, monsieur FEDERICO FAIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CONCOURS BELLAN »
Les déposants sont madame HELENE BERGER domicilié(e) 2 RUE BUCOURT - 92210 - SAINT CLOUD - France, l'association loi 1901 LANCER D ART domicilié(e) 28 avenue de la Motte Piquet - 75015 - PARIS - France, monsieur Remi GUILLARD domicilié(e) 11 RUE CHATEAUBRIAND - 91080 - COURCOURONNES - France, madame Françoise PERENCHIO domicilié(e) 10 RUE CLAUDE DALSEME - 92190 - MEUDON - France, monsieur FEDERICO FAIT domicilié(e) 79 via F. Patetta, C. P. 9032 - 00167 - ROMA - Italie.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION LANCER D ART, M. Remi Guillard domicilié(e) 28 avenue de la Motte Piquet - 75015 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mme. HELENE BERGER - 2 RUE BUCOURT - 92210 - SAINT CLOUD - France
ASSOCIATION LANCER D ART, Association loi 1901 - 28 avenue de la Motte Piquet - 75015 - PARIS - France
M. Remi GUILLARD - 11 RUE CHATEAUBRIAND - 91080 - COURCOURONNES - France
Mme. Françoise PERENCHIO - 10 RUE CLAUDE DALSEME - 92190 - MEUDON - France
M. FEDERICO FAIT - 79 via F. Patetta, C. P. 9032 - 00167 - ROMA - Italie
ASSOCIATION LANCER D ART, M. Remi Guillard - 28 avenue de la Motte Piquet - 75015 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677352 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; micro-édition.
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