Déposée le 19 décembre 2008 par HEITZ Jean
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-05 du 30 janvier 2009.
Le déposant est HEITZ Jean domicilié(e) 1 Chemin de la Glacière - 77910 - GERMIGNY L'EVEQUE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme ROGER Carole domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE cedex - France.
La marque BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3619093.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HEITZ Jean - 1 Chemin de la Glacière - 77910 - GERMIGNY L'EVEQUE - France
NOVAGRAAF FRANCE, Mme ROGER Carole - Bâtiment O2, 2 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE cedex - France
Publication - Publication le 30 janv. 2009 au BOPI 2009-05
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22
Inscription le 29 avril 2009 - Retrait partiel n°496326 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-04-29
Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2018 n°2695470 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2018-10-11
Inscription le 18 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°769172 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-18
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Compléments alimentaires à usage cosmétique ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Produits pharmaceutiques, vétérinaires, et hygiéniques. Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, cataplasmes, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons), produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés partir de produits qui en sont issus.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; argile ; matériaux à base d'argile à savoir matériaux de construction ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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