Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANSCONTACT
Numéro de dépôt :
1630134
Date de dépôt :
23/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI NANCY
Date d'expiration :
23/11/2000
Présentation de la marque TRANSCONTACT
Déposée le 23 novembre 1990 par HEITZ Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANCY), la marque française « TRANSCONTACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRANSCONTACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1630134.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSCONTACT est expirée depuis le 23 novembre 2000.
HEITZ Bernard a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19