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Marques déposées par la société étrangère HEINZ TRADING COMPANY
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YUNNAN TUOCHA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

YUNNAN TUOCHA
HEINZ TRADING COMPANY, Société de droit chinois

Numéro de dépôt :
1529441
Date de dépôt :
31/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/08/2028
YUNNAN TUOCHA de HEINZ TRADING COMPANY

Présentation de la marque YUNNAN TUOCHA

Déposée le 31 août 1988 par la société étrangère HEINZ TRADING COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « YUNNAN TUOCHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère HEINZ TRADING COMPANY domicilié(e) 10 E, Block 4, Tanner Garden North Point Hongkong, Hongkong - R.A.S. chinoise de Hong Kong.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Deheng – Shi & Chen Associés, M. Shi Renlin domicilié(e) 148 Avenue de Wagram - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque YUNNAN TUOCHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1529441.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque YUNNAN TUOCHA arrivera à expiration en date du 31 août 2028.


HEINZ TRADING COMPANY, Société de droit chinois - 10 E, Block 4, Tanner Garden North Point Hongkong, Hongkong - R.A.S. chinoise de Hong Kong


Deheng – Shi & Chen Associés, M. Shi Renlin - 148 Avenue de Wagram - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-43

Inscription le 7 septembre 2005 - Concession de licence n°417663 - Publication au BOPI 2005-09-07

Inscription le 20 janvier 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°168214 - Publication au BOPI 1994-01-20

Renouvellement sans limitation n°2107862 - Publication au BOPI 1998-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-27

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2008 n°2374421 - Publication au BOPI 2008-05-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-40

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-24

Inscription le 3 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°346909 - Publication au BOPI 2002-06-03

Inscription le 10 mai 2004 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°392180 - Publication au BOPI 2004-05-10

Inscription le 21 octobre 1998 - Changement d'adresse n°265214 - Publication au BOPI 1998-10-21

Inscription le 16 décembre 1997 - Changement de dénomination n°247065 - Publication au BOPI 1997-12-16

Inscription le 4 avril 1996 - Concession de licence n°199817 - Publication au BOPI 1996-04-04

Inscription le 15 septembre 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°176277 - Publication au BOPI 1994-09-15

Inscription le 10 janvier 2002 - Concession de licence n°338428 - Publication au BOPI 2002-01-10

Inscription le 29 mars 1999 - Concession de licence n°274656 - Publication au BOPI 1999-03-29

Inscription le 5 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°308940 - Publication au BOPI 2000-10-05

Inscription le 29 septembre 1999 - Concession de licence n°285708 - Publication au BOPI 1999-09-29

Inscription le 31 août 2009 - Transmission totale de propriété n°505059 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-31

Inscription le 18 juin 2013 - Concession de licence n°603669 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-18

Renouvellement sans limitation le 14 mai 2018 n°2681142 - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-05-14

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