Déposée le 17 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) HEINEKEN ENTREPRISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TCHAI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-30 du 25 juillet 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HEINEKEN ENTREPRISE domicilié(e) 19, rue des Deux Gares,92500 RUEIL-MALMAISON - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 842 062 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque TCHAI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3231254.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HEINEKEN ENTREPRISE S.A. (Société anonyme) - 19, rue des Deux Gares,92500 RUEIL-MALMAISON - 92500 - France - SIREN 414842062
BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-23
Inscription le 21 avril 2004 - Rejet partiel n°391132 - Publication au BOPI 2004-04-21
Inscription le 21 avril 2004 - Rejet partiel n°391133 - Publication au BOPI 2004-04-21
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2004-32
Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30
Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Restauration (alimentation), services de bars, restaurants, cafés-restaurants, cafétérias
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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