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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEINEKEN ENTREPRISE
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SIGNE PARTICULIER
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SIGNE PARTICULIER
HEINEKEN ENTREPRISE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97659134
Date de dépôt :
15/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2027

Présentation de la marque SIGNE PARTICULIER

Déposée le 15 janvier 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEINEKEN ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIGNE PARTICULIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-08 du 21 février 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HEINEKEN ENTREPRISE domicilié(e) 2 rue des Martinets - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 842 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque SIGNE PARTICULIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97659134.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SIGNE PARTICULIER arrivera à expiration en date du 15 janvier 2027.

HEINEKEN ENTREPRISE a également déposé les autres marques suivantes : PH.J. HATT ANCRE PILS-EXPORT , (Marque figurative) , Bière de Lumière , PECHEUR BIERE BLONDE D'ALSACE , CHAN , TCHAI , BIERE COMME PERSONNE , FISCHER TRADITION , (Marque figurative) , ADELSCOTT


HEINEKEN ENTREPRISE, société par actions simplifiée - 2 rue des Martinets - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 414842062


CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 24 novembre 2006 n°2327734 - Publication au BOPI 2006-11-24

Inscription le 4 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°269579 - Publication au BOPI 1999-01-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-26

Publication - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 1997-08

Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2017 n°2637113 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-12

Bières. Eaux minérales et gazeuses; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées); boissons de fruits et jus de fruits; sirops