Déposée par voie électronique le 2 octobre 2018 par HEINEKEN ENTREPRISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SCANOBAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-43 du 26 octobre 2018.
Le déposant est HEINEKEN ENTREPRISE domicilié(e) 2 rue des Martinets - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Madame Marie PUSEL domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque SCANOBAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4487492.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HEINEKEN ENTREPRISE - 2 rue des Martinets - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France
CASALONGA, Madame Marie PUSEL - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43
Enregistrement sans modification - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04
Équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, applications logicielles informatiques téléchargeables, logiciels et progiciels, logiciels et progiciels liés aux bons de paiement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; mécanismes pour appareils à prépaiement; publications téléchargeables; bases de données ;
Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées); apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières); cidres; digestifs (alcools et liqueurs); spiritueux ;
Services de programmes de fidélité; services administratifs de cartes de fidélités; gestion de programmes de fidélité; promotion des produits et services de tiers par l'intermédiaire de programmes de cartes de primes de fidélité; administration de programmes de primes de fidélité proposant des bons à échanger; publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons); conseils en organisation et direction des affaires; reproduction de documents; gestion de fichiers informatiques; gestion de base de données; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; services de regroupement, pour des tiers, à l'exclusion de leur transport, de coffrets-cadeaux, bons d'achat, chèques-cadeaux de paiement, cartes-cadeaux de paiement, permettant à la clientèle de les voir et de les acheter commodément; conseils, organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle; publicité, services de promotion des ventes; organisation et mise en oeuvre d'actions et d'activités promotionnelles en rapport avec la fidélisation de la clientèle; services administratifs pour programmes de fidélisation; gestion de comptes clients comportant des informations relatives à des bons prépayés, des cartes cadeaux et autres titres de paiement; gestion commerciale de bons cadeaux; organisation de jeux concours et d'opérations promotionnelles, de tombolas, de tirage au sort à buts commerciaux ou de publicité et pour la formation et la stimulation en ligne des forces de vente, réseaux de distribution, filiales, succursales, franchisés, sous-traitants des entreprises; gestion en ligne de dotations, à savoir administration de comptes recensant les points acquis par la mise en application du système de fidélisation et de stimulation commerciale et permettant de transformer ces points en dotations choisies par le bénéficiaire ;
Émission de bons de valeur afin de récompenser la fidélité de la clientèle ;
Télécommunications notamment informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques, raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur; communications par réseau de fibres optiques; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; services d'affichage électronique (télécommunications); informations en matière de télécommunications; fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à des forums Internet; mise à disposition de forums Interne ;
Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; organisation et conduite de conférences, colloques, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; services de formation; organisation et conduite d'ateliers de formation; publication de livres; rédaction et publication de textes autres que publicitaires; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; organisation de concours [éducation ou divertissement] ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; étude de projets techniques; rédaction technique; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; programmation pour ordinateurs; location d'ordinateurs; création (conception) et entretien (mise à jour) de sites informatiques pour des tiers; consultation en matière de conception et développement d'ordinateurs; consultation en matière de logiciels; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; hébergement de sites informatiques (sites web); reconstitution de bases de données; consultation en matière de sécurité informatique; contrôle de qualité.
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