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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEINEKEN ENTREPRISE
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PANACH'
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PANACH'
HEINEKEN ENTREPRISE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1431750
Date de dépôt :
22/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/10/2027
PANACH\' de HEINEKEN ENTREPRISE

Présentation de la marque PANACH'

Déposée le 22 octobre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEINEKEN ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PANACH' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HEINEKEN ENTREPRISE domicilié(e) 2 rue des Martinets - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 842 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque PANACH' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1431750.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PANACH' arrivera à expiration en date du 22 octobre 2027.

HEINEKEN ENTREPRISE a également déposé les autres marques suivantes : PH.J. HATT ANCRE PILS-EXPORT , (Marque figurative) , Bière de Lumière , PECHEUR BIERE BLONDE D'ALSACE , CHAN , TCHAI , BIERE COMME PERSONNE , FISCHER TRADITION , (Marque figurative) , ADELSCOTT


HEINEKEN ENTREPRISE, société par actions simplifiée - 2 rue des Martinets - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 414842062


CASALONGA - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2090625 - Publication au BOPI 1997-27

Inscription le 10 juillet 1991 - Transmission de propriété n°54550 - Publication au BOPI 1991-07-10

Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2007 n°2350712 - Publication au BOPI 2007-09-14

Inscription le 15 juillet 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°160966 - Publication au BOPI 1993-07-15

Inscription le 10 juillet 1991 - Transmission de propriété n°54551 - Publication au BOPI 1991-07-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-12

Inscription le 2 mars 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°718400 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-02

Inscription le 2 mars 2018 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°718398 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-02

Inscription le 2 mars 2018 - Changement de nom, de dénomination n°718399 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-02

Inscription le 2 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°718401 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-02

Renouvellement sans limitation le 4 avril 2018 n°2677773 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-04-04

Bière, limonade, panaché.