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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEINEKEN ENTREPRISE
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MUTZIG BIERE DE TRADITION DEPUIS 1810
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MUTZIG BIERE DE TRADITION DEPUIS 1810
HEINEKEN ENTREPRISE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1652504
Date de dépôt :
27/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/2021
MUTZIG BIERE DE TRADITION DEPUIS 1810 de HEINEKEN ENTREPRISE

Présentation de la marque MUTZIG BIERE DE TRADITION DEPUIS 1810

Déposée le 27 mars 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEINEKEN ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUTZIG BIERE DE TRADITION DEPUIS 1810 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HEINEKEN ENTREPRISE domicilié(e) 19, rue des Deux Gares - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 842 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque MUTZIG BIERE DE TRADITION DEPUIS 1810 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1652504.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MUTZIG BIERE DE TRADITION DEPUIS 1810 est expirée depuis le 27 mars 2021.

HEINEKEN ENTREPRISE a également déposé les autres marques suivantes : PH.J. HATT ANCRE PILS-EXPORT , (Marque figurative) , Bière de Lumière , PECHEUR BIERE BLONDE D'ALSACE , CHAN , TCHAI , BIERE COMME PERSONNE , FISCHER TRADITION , (Marque figurative) , ADELSCOTT


HEINEKEN ENTREPRISE, Société par actions simplifiée - 19, rue des Deux Gares - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 414842062


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2001 n°2189387 - Publication au BOPI 2001-01-10

Inscription le 15 juillet 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°160967 - Publication au BOPI 1993-07-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-35

Inscription le 4 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°269579 - Publication au BOPI 1999-01-04

Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2011 n°2461349 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-01-27

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