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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEINEKEN ENTREPRISE
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(Marque figurative)
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
HEINEKEN ENTREPRISE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3171590
Date de dépôt :
28/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Marque figurative de HEINEKEN ENTREPRISE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 28 juin 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEINEKEN ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HEINEKEN ENTREPRISE domicilié(e) 2 rue des Martinets - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 842 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 22 ans, la marque est expirée depuis le 28 juin 2012.

HEINEKEN ENTREPRISE a également déposé les autres marques suivantes : PH.J. HATT ANCRE PILS-EXPORT , (Marque figurative) , Bière de Lumière , PECHEUR BIERE BLONDE D'ALSACE , CHAN , TCHAI , BIERE COMME PERSONNE , FISCHER TRADITION , (Marque figurative) , ADELSCOTT


HEINEKEN ENTREPRISE, Société par actions simplifiée - 2 rue des Martinets - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 414842062


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-35

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-16

Inscription le 30 juillet 2004 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°396685 - Publication au BOPI 2004-07-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-49

Inscription le 19 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°470996 - Publication au BOPI 2007-12-19

Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31

Renouvellement sans limitation le 19 juin 2012 n°2502338 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-06-19

Bières.