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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEINEKEN ENTREPRISE
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
HEINEKEN ENTREPRISE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3076042
Date de dépôt :
11/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2021
Marque figurative de HEINEKEN ENTREPRISE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 11 janvier 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEINEKEN ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-07 du 16 février 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HEINEKEN ENTREPRISE domicilié(e) 19, rue des Deux Gares - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 842 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3076042.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 11 janvier 2021.

HEINEKEN ENTREPRISE a également déposé les autres marques suivantes : PH.J. HATT ANCRE PILS-EXPORT , Bière de Lumière , PECHEUR BIERE BLONDE D'ALSACE , CHAN , TCHAI , BIERE COMME PERSONNE , FISCHER TRADITION , (Marque figurative) , ADELSCOTT , LE BAR FISCHER LA STUB


HEINEKEN ENTREPRISE, Société par actions simplifiée - 19, rue des Deux Gares - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 414842062


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-41

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-16

Inscription le 13 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417939 - Publication au BOPI 2005-09-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-24

Inscription le 19 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°470996 - Publication au BOPI 2007-12-19

Publication - Publication le 16 févr. 2001 au BOPI 2001-07

Renouvellement sans limitation le 3 janvier 2011 n°2458851 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-03

Restauration (alimentation). Services de bars. Cafés, restaurants, brasseries.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.