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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEINEKEN ENTREPRISE
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CASA DEL CRUZ BIERE ET TAPAS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CASA DEL CRUZ BIERE ET TAPAS
HEINEKEN ENTREPRISE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3469703
Date de dépôt :
15/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2016
CASA DEL CRUZ BIERE ET TAPAS de HEINEKEN ENTREPRISE

Présentation de la marque CASA DEL CRUZ BIERE ET TAPAS

Déposée le 15 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEINEKEN ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASA DEL CRUZ BIERE ET TAPAS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HEINEKEN ENTREPRISE domicilié(e) 19, rue des Deux Gares,92500 RUEIL-MALMAISON - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 842 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASA DEL CRUZ BIERE ET TAPAS est expirée depuis le 15 décembre 2016.

HEINEKEN ENTREPRISE a également déposé les autres marques suivantes : PH.J. HATT ANCRE PILS-EXPORT , (Marque figurative) , Bière de Lumière , PECHEUR BIERE BLONDE D'ALSACE , CHAN , TCHAI , BIERE COMME PERSONNE , FISCHER TRADITION , (Marque figurative) , ADELSCOTT


HEINEKEN ENTREPRISE Société par actions simplifiée - 19, rue des Deux Gares,92500 RUEIL-MALMAISON - 92500 - France - SIREN 414842062


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21

Inscription le 18 juin 2007 - Transmission totale de propriété n°455910 - Publication au BOPI 2007-06-18

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

Inscription le 10 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511767 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-10

Restauration (alimentation), restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), cafétérias, cafés-restaurants, services de bars, préparation de repas et de plats à emporter, salons de thé, services de traiteurs, restaurant-grill.