HEINEKEN ENTREPRISE Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3465195
Date de dépôt :
24/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2016
Présentation de la marque CASA DEL CRUZ
Déposée le 24 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEINEKEN ENTREPRISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CASA DEL CRUZ »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HEINEKEN ENTREPRISE domicilié(e) 19, rue des Deux Gares,92500 RUEIL-MALMAISON - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 842 062 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HEINEKEN ENTREPRISE Société par actions simplifiée - 19, rue des Deux Gares,92500 RUEIL-MALMAISON - 92500 - France - SIREN 414842062
Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17
Inscription le 18 juin 2007 - Transmission totale de propriété n°455910 - Publication au BOPI 2007-06-18
Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52
Inscription le 10 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511767 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-10
Restauration (alimentation), restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), cafétérias, cafés-restaurants, services de bars, préparation de repas et de plats à emporter, salons de thé, services de traiteurs, restaurant-grill.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CASA DEL CRUZ"
