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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HEINEKEN ENTREPRISE
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CASA DEL CAMPO BIERE ET TAPAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CASA DEL CAMPO BIERE ET TAPAS
HEINEKEN ENTREPRISE S.A. Société anonyme

Numéro de dépôt :
3295925
Date de dépôt :
07/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2014
CASA DEL CAMPO BIERE ET TAPAS de HEINEKEN ENTREPRISE

Présentation de la marque CASA DEL CAMPO BIERE ET TAPAS

Déposée le 7 juin 2004 par la Société Anonyme (SA) HEINEKEN ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASA DEL CAMPO BIERE ET TAPAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-29 du 16 juillet 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HEINEKEN ENTREPRISE domicilié(e) 19, rue des Deux Gares,92500 RUEIL-MALMAISON - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 842 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque CASA DEL CAMPO BIERE ET TAPAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3295925.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASA DEL CAMPO BIERE ET TAPAS est expirée depuis le 7 juin 2014.

HEINEKEN ENTREPRISE a également déposé les autres marques suivantes : PH.J. HATT ANCRE PILS-EXPORT , (Marque figurative) , Bière de Lumière , PECHEUR BIERE BLONDE D'ALSACE , CHAN , TCHAI , BIERE COMME PERSONNE , FISCHER TRADITION , (Marque figurative) , ADELSCOTT


HEINEKEN ENTREPRISE S.A. Société anonyme - 19, rue des Deux Gares,92500 RUEIL-MALMAISON - 92500 - France - SIREN 414842062


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-29

Inscription le 18 juin 2007 - Transmission totale de propriété n°455910 - Publication au BOPI 2007-06-18

Publication - Publication le 16 juil. 2004 au BOPI 2004-29

Inscription le 10 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511767 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-10

Restauration (alimentation), restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), cafétérias, cafés-restaurants, services de bars, préparation de repas et de plats à emporter, salons de thé, services de traiteurs, restaurant-grill.