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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HEINEKEN ENTREPRISE
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CASA DEL CAMPO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CASA DEL CAMPO
HEINEKEN ENTREPRISE S.A. Société anonyme

Numéro de dépôt :
3292961
Date de dépôt :
19/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2014
CASA DEL CAMPO de HEINEKEN ENTREPRISE

Présentation de la marque CASA DEL CAMPO

Déposée le 19 mai 2004 par la Société Anonyme (SA) HEINEKEN ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASA DEL CAMPO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-26 du 25 juin 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HEINEKEN ENTREPRISE domicilié(e) 19, rue des Deux Gares,92500 RUEIL-MALMAISON - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 842 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque CASA DEL CAMPO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3292961.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASA DEL CAMPO est expirée depuis le 19 mai 2014.

HEINEKEN ENTREPRISE a également déposé les autres marques suivantes : PH.J. HATT ANCRE PILS-EXPORT , (Marque figurative) , Bière de Lumière , PECHEUR BIERE BLONDE D'ALSACE , CHAN , TCHAI , BIERE COMME PERSONNE , FISCHER TRADITION , (Marque figurative) , ADELSCOTT


HEINEKEN ENTREPRISE S.A. Société anonyme - 19, rue des Deux Gares,92500 RUEIL-MALMAISON - 92500 - France - SIREN 414842062


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-09

Inscription le 18 juin 2007 - Transmission totale de propriété n°455910 - Publication au BOPI 2007-06-18

Publication - Publication le 25 juin 2004 au BOPI 2004-26

Inscription le 10 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511767 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-10

Restauration (alimentation), restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), cafétérias, cafés-restaurants, services de bars, préparation de repas et de plats à emporter, salons de thé, services de traiteurs, restaurant-grill.