Marque renouvelée - Marque en vigueur

BIERE ESTIVALE
HEINEKEN ENTREPRISE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97675302
Date de dépôt :
25/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2027

Présentation de la marque BIERE ESTIVALE

Déposée le 25 avril 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEINEKEN ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIERE ESTIVALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-22 du 30 mai 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HEINEKEN ENTREPRISE domicilié(e) 2 rue des Martinets - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 842 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque BIERE ESTIVALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675302.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BIERE ESTIVALE arrivera à expiration en date du 25 avril 2027.

HEINEKEN ENTREPRISE a également déposé les autres marques suivantes : PH.J. HATT ANCRE PILS-EXPORT , (Marque figurative) , Bière de Lumière , PECHEUR BIERE BLONDE D'ALSACE , CHAN , TCHAI , BIERE COMME PERSONNE , FISCHER TRADITION , (Marque figurative) , ADELSCOTT


HEINEKEN ENTREPRISE, société par actions simplifiée - 2 rue des Martinets - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 414842062


CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-06

Renouvellement sans limitation le 20 avril 2007 n°2339685 - Publication au BOPI 2007-04-20

Inscription le 6 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°275229 - Publication au BOPI 1999-04-06

Inscription le 19 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°470996 - Publication au BOPI 2007-12-19

Inscription le 6 avril 1999 - Changement de dénomination n°275230 - Publication au BOPI 1999-04-06

Inscription le 27 décembre 1999 - Changement de dénomination n°292372 - Publication au BOPI 1999-12-27

Inscription le 26 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°288032 - Publication au BOPI 1999-10-26

Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22

Renouvellement sans limitation le 10 mars 2017 n°2643103 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-03-10

. Bières en tous genres