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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEINEKEN ENTREPRISE
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33 EXPORT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

33 EXPORT
HEINEKEN ENTREPRISE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1309255
Date de dépôt :
14/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/05/2025

Présentation de la marque 33 EXPORT

Déposée le 14 mai 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEINEKEN ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 33 EXPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HEINEKEN ENTREPRISE domicilié(e) 2 rue des Martinets - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 842 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque 33 EXPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1309255.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque 33 EXPORT arrivera à expiration en date du 14 mai 2025.

HEINEKEN ENTREPRISE a également déposé les autres marques suivantes : PH.J. HATT ANCRE PILS-EXPORT , (Marque figurative) , Bière de Lumière , PECHEUR BIERE BLONDE D'ALSACE , CHAN , TCHAI , BIERE COMME PERSONNE , FISCHER TRADITION , (Marque figurative) , ADELSCOTT


HEINEKEN ENTREPRISE, société par actions simplifiée - 2 rue des Martinets - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 414842062


CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Inscription - Changement de denomination n°23911 - Publication au BOPI

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-42

Renouvellement sans limitation n°2044717 - Publication au BOPI 1995-13

Renouvellement sans limitation le 8 février 2005 n°2281383 - Publication au BOPI 2005-02-08

Inscription le 28 février 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°182472 - Publication au BOPI 1995-02-28

Inscription le 9 février 2006 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°428010 - Publication au BOPI 2006-02-09

Inscription le 8 février 1991 - Transmission de propriété n°51343 - Publication au BOPI 1991-02-08

Inscription - Transmission de propriété n°34712 - Publication au BOPI

Inscription le 28 février 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°182471 - Publication au BOPI 1995-02-28

Inscription le 26 juin 1991 - Transmission de propriété n°54264 - Publication au BOPI 1991-06-26

Inscription le 18 octobre 2010 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°534197 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-10-18

Inscription le 20 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°633507 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-10-20

Renouvellement sans limitation le 17 février 2015 n°2579025 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-02-17

Bières.