Déposée le 22 octobre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HEIN FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HEIN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-48 du 3 décembre 1993.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HEIN FRANCE domicilié(e) 11, rue du Fort,67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (dossier no 2250328) - 67400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 115 714 .
La marque HEIN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93489046.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HEIN FRANCE est expirée depuis le 2 octobre 2013.
HEIN FRANCE, société à responsabilité limitée - 11, rue du Fort,67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (dossier no 2250328) - 67400 - France - SIREN 300115714
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-14
Inscription le 27 décembre 2007 - Changement d'adresse n°466098 - Publication au BOPI 2007-12-27
Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2003 n°2250328 - Publication au BOPI 2003-10-02
Publication - Publication le 3 déc. 1993 au BOPI 1993-48
Plaques, panneaux et motifs de signalisation et de marquage, en métal.Etiquettes autocollantes ou non pour la signalisation et le marquage.Plaques, panneaux, rubans et motifs de signalisation, non métalliques
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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