Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L ALSACIENNE
HEIMBURGER, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4390207
Date de dépôt :
21/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
L ALSACIENNE de HEIMBURGER

Présentation de la marque L ALSACIENNE

Déposée par voie électronique le 21 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEIMBURGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L ALSACIENNE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HEIMBURGER domicilié(e) 7 rue du Général de Gaulle - 67520 - MARLENHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 472 021 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, M. Laurent NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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HEIMBURGER a également déposé les autres marques suivantes : Pâtes d'Alsace La Colombe , GRAND MERE , LE PANIER DE JULIETTE , LA BELLE ALSACIENNE , GANSELIESEL , SIBONNES , Nouilles BEC D'OR - GOLD NUEDLE , (Marque figurative) , FINESSE D'ALSACE , DUCHESSE D'ALSACE


HEIMBURGER, Société par Actions Simplifiée - 7 rue du Général de Gaulle - 67520 - MARLENHEIM - France - SIREN 410472021


CABINET NUSS, M. Laurent NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741430 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12

Pâtes alimentaires.