Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Heillecourt avenir
Association HEILLECOURT AVENIR
Numéro de dépôt :
3540799
Date de dépôt :
30/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Présentation de la marque Heillecourt avenir
Déposée le 30 novembre 2007 par l'association loi 1901 HEILLECOURT AVENIR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY),
la marque française « Heillecourt avenir »
Le déposant est l'association loi 1901 HEILLECOURT AVENIR domicilié(e) 24 rue de Quimper,54180 HEILLECOURT - 54180 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sabine ASSFELD LEMAIRE domicilié(e) 24 rue de Quimper,54180 HEILLECOURT - 54180 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association HEILLECOURT AVENIR - 24 rue de Quimper,54180 HEILLECOURT - 54180 - France
Sabine ASSFELD LEMAIRE - 24 rue de Quimper,54180 HEILLECOURT - 54180 - France
Inscription le 7 avril 2009 - Rejet total n°495004 - Publication au BOPI 2009-04-07
Publication - Publication le 4 janv. 2008 au BOPI 2008-01
Soutien d'une liste pour une campagne électorale municipale.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
• participation active à la vie municipale. • defense des intérêts politiques d'une commune. • conseils et suivi des intérêts économiques, sociaux, éducatifs et culturels d'intérêt local. • organisation d'événements sociaux, éducatif et culturels. • aide à la gestion des affaires scolaires locales. • audit dans le domaine des affaires sociales.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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