Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fondation Ernest et Claire Heilbronn
M. Heilbronn François

Numéro de dépôt :
4286607
Date de dépôt :
11/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/07/2026
Fondation Ernest et Claire Heilbronn de Heilbronn François

Présentation de la marque Fondation Ernest et Claire Heilbronn

Déposée le 11 juillet 2016 par monsieur Heilbronn François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Fondation Ernest et Claire Heilbronn » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.

Le déposant est monsieur Heilbronn François domicilié(e) 60 avenue de Breteuil - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL HOFFMAN, Mme HOFFMAN Emmanuelle domicilié(e) 26 AVENUE Kléber - 75116 - PARIS - France.

La marque Fondation Ernest et Claire Heilbronn a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286607.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fondation Ernest et Claire Heilbronn arrivera à expiration en date du 11 juillet 2026.


M. Heilbronn François - 60 avenue de Breteuil - 75007 - PARIS - France


SELARL HOFFMAN, Mme HOFFMAN Emmanuelle - 26 AVENUE Kléber - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Publicité ; relations publiques ; recherche de parraineurs ; distribution de prospectus, catalogues ; promotion de thèses, de mémoires, de travaux ;

Collectes de bienfaisance et distribution de fonds ; parrainage financier ; mise à disposition de bourses d'études ; mise à disposition de subventions ; services caritatifs à savoir service de financement ;

Services d'éducation et de formation ; organisation et conduite de colloques, séminaires, congrès ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs ; publication de livres, rapports, revues, brochures, magazines, manuels ; édition électronique ; reportages photographiques.