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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEIDSIECK & CO MONOPOLE
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TETE DE CUVEE PRESIDENT GERMAIN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TETE DE CUVEE PRESIDENT GERMAIN
HEIDSIECK & CO MONOPOLE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95576247
Date de dépôt :
16/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2025

Présentation de la marque TETE DE CUVEE PRESIDENT GERMAIN

Déposée le 16 juin 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEIDSIECK & CO MONOPOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TETE DE CUVEE PRESIDENT GERMAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HEIDSIECK & CO MONOPOLE domicilié(e) 34 Boulevard Diancourt - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 509 045 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE, Mle BEACCO Marine domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque TETE DE CUVEE PRESIDENT GERMAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576247.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TETE DE CUVEE PRESIDENT GERMAIN arrivera à expiration en date du 16 juin 2025.

HEIDSIECK & CO MONOPOLE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , HEIDSIECK CO , HEIDSIECK C MONOPOLE , TOP CUP , PRESIDENT H. GERMAIN , GERMAIN , CHAMPAGNE DRY MONOPOLE GOUT AMERICAIN HEIDSIECK & Co , (Marque figurative) , HEIDSIECK & CO RED TOP MONOPOLE , GOÛT AMÉRICAIN


HEIDSIECK & CO MONOPOLE, Société par actions simplifiée - 34 Boulevard Diancourt - 51100 - REIMS - France - SIREN 338509045


GEVERS FRANCE, Mle BEACCO Marine - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47

Renouvellement sans limitation le 15 juin 2005 n°2290928 - Publication au BOPI 2005-06-15

Inscription le 22 février 2000 - Gage constitué n°295884 - Publication au BOPI 2000-02-22

Inscription le 7 novembre 2005 - Changement d'adresse n°421621 - Publication au BOPI 2005-11-07

Inscription le 2 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°299306 - Publication au BOPI 2000-05-02

Inscription le 7 novembre 2005 - Changement d'adresse n°421579 - Publication au BOPI 2005-11-07

Inscription le 6 juin 2000 - Concession de licence n°301539 - Publication au BOPI 2000-06-06

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2015 n°2591037 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-06-26

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