Marque renouvelée - Marque en vigueur

PRESIDENT H. GERMAIN
HEIDSIECK & CO MONOPOLE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95552961
Date de dépôt :
10/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2025

Présentation de la marque PRESIDENT H. GERMAIN

Déposée le 10 janvier 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEIDSIECK & CO MONOPOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRESIDENT H. GERMAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HEIDSIECK & CO MONOPOLE domicilié(e) 34 Boulevard Diancourt - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 509 045 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE, Mle BEACCO Marine domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque PRESIDENT H. GERMAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552961.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PRESIDENT H. GERMAIN arrivera à expiration en date du 10 janvier 2025.

HEIDSIECK & CO MONOPOLE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , HEIDSIECK CO , BLUE TOP , HEIDSIECK C MONOPOLE , TOP CUP , GERMAIN , GOÛT AMÉRICAIN , CHAMPAGNE DRY MONOPOLE GOUT AMERICAIN HEIDSIECK & Co , MONOPOLE, HEIDSIECK & CO, Maison Fondée en 1785 , (Marque figurative)


HEIDSIECK & CO MONOPOLE, Société par actions simplifiée - 34 Boulevard Diancourt - 51100 - REIMS - France - SIREN 338509045


GEVERS FRANCE, Mle BEACCO Marine - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-24

Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2004 n°2276566 - Publication au BOPI 2004-12-02

Inscription le 14 décembre 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°291940 - Publication au BOPI 1999-12-14

Inscription le 6 juin 2000 - Concession de licence n°301539 - Publication au BOPI 2000-06-06

Inscription le 22 février 2000 - Gage constitué n°295884 - Publication au BOPI 2000-02-22

Inscription le 2 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°299306 - Publication au BOPI 2000-05-02

Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07

Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2015 n°2575830 - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-01-15

Vin de provenance française, à savoir: Champagne