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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEIDSIECK & CO MONOPOLE
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JAUNE ET MONOPOLE, L'ACCORD PARFAIT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JAUNE ET MONOPOLE, L'ACCORD PARFAIT
HEIDSIECK & CO MONOPOLE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3228695
Date de dépôt :
03/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2023
JAUNE ET MONOPOLE, L\'ACCORD PARFAIT de HEIDSIECK & CO MONOPOLE

Présentation de la marque JAUNE ET MONOPOLE, L'ACCORD PARFAIT

Déposée le 3 juin 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEIDSIECK & CO MONOPOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JAUNE ET MONOPOLE, L'ACCORD PARFAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-28 du 11 juillet 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HEIDSIECK & CO MONOPOLE domicilié(e) 34 Boulevard Diancourt - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 509 045 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque JAUNE ET MONOPOLE, L'ACCORD PARFAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3228695.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JAUNE ET MONOPOLE, L'ACCORD PARFAIT est expirée depuis le 3 juin 2023.

HEIDSIECK & CO MONOPOLE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , HEIDSIECK CO , HEIDSIECK C MONOPOLE , TOP CUP , PRESIDENT H. GERMAIN , GERMAIN , CHAMPAGNE DRY MONOPOLE GOUT AMERICAIN HEIDSIECK & Co , (Marque figurative) , HEIDSIECK & CO RED TOP MONOPOLE , GOÛT AMÉRICAIN


HEIDSIECK & CO MONOPOLE, société par actions simplifiée - 34 Boulevard Diancourt - 51100 - REIMS - France - SIREN 338509045


GEVERS FRANCE - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-45

Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2013 n°2517975 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-01-07

Inscription le 7 janvier 2013 - Rectification d'erreur matérielle n°596294 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-01-07

Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Champagne », vins mousseux.