Marque renouvelée - Marque en vigueur

H. GERMAIN
HEIDSIECK & CO MONOPOLE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1337690
Date de dépôt :
08/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/11/2025

Présentation de la marque H. GERMAIN

Déposée le 8 novembre 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEIDSIECK & CO MONOPOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « H. GERMAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HEIDSIECK & CO MONOPOLE domicilié(e) 34 Boulevard Diancourt - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 509 045 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE, Mle BEACCO Marine domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque H. GERMAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1337690.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque H. GERMAIN arrivera à expiration en date du 8 novembre 2025.

HEIDSIECK & CO MONOPOLE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , HEIDSIECK CO , HEIDSIECK C MONOPOLE , TOP CUP , PRESIDENT H. GERMAIN , GERMAIN , CHAMPAGNE DRY MONOPOLE GOUT AMERICAIN HEIDSIECK & Co , (Marque figurative) , HEIDSIECK & CO RED TOP MONOPOLE , GOÛT AMÉRICAIN


HEIDSIECK & CO MONOPOLE, Société par actions simplifiée - 34 Boulevard Diancourt - 51100 - REIMS - France - SIREN 338509045


GEVERS FRANCE, Mle BEACCO Marine - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2050378 - Publication au BOPI 1995-29

Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2005 n°2296610 - Publication au BOPI 2005-09-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-24

Inscription le 4 janvier 2006 - Changement d'adresse n°425464 - Publication au BOPI 2006-01-04

Inscription le 2 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°299306 - Publication au BOPI 2000-05-02

Inscription le 6 juin 2000 - Concession de licence n°301539 - Publication au BOPI 2000-06-06

Inscription le 22 février 2000 - Gage constitué n°295884 - Publication au BOPI 2000-02-22

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2015 n°2592320 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-07-06

Vin de provenance française, à savoir Champagne.