H. GERMAIN
Présentation de la marque H. GERMAIN
Déposée le 8 novembre 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEIDSIECK & CO MONOPOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « H. GERMAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque H. GERMAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1337690.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque H. GERMAIN arrivera à expiration en date du 8 novembre 2025.
HEIDSIECK & CO MONOPOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2050378 - Publication au BOPI 1995-29
Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2005 n°2296610 - Publication au BOPI 2005-09-08
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-24
Inscription le 4 janvier 2006 - Changement d'adresse n°425464 - Publication au BOPI 2006-01-04
Inscription le 2 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°299306 - Publication au BOPI 2000-05-02
Inscription le 6 juin 2000 - Concession de licence n°301539 - Publication au BOPI 2000-06-06
Inscription le 22 février 2000 - Gage constitué n°295884 - Publication au BOPI 2000-02-22
Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2015 n°2592320 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-07-06