Marque enregistrée - Marque en non vigueur
HEIDELBERG HAUS
Numéro de dépôt :
1321109
Date de dépôt :
26/08/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/08/1995
Présentation de la marque HEIDELBERG HAUS
Déposée le 26 août 1985 par HEIDELBERG-HAUS FRACOMA A.G. (Société de droit suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HEIDELBERG HAUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque HEIDELBERG HAUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1321109.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HEIDELBERG HAUS est expirée depuis le 26 août 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-06