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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HEICO FRANCE
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SERTEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERTEC
HEICO FRANCE, SARL

Numéro de dépôt :
3964875
Date de dépôt :
29/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2022
SERTEC de HEICO FRANCE

Présentation de la marque SERTEC

Déposée le 29 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HEICO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HEICO FRANCE domicilié(e) ZAC DU CHARPENAY, 67 CHEMIN DES MOLIERES - 69210 - LENTILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 576 672 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HEICO FRANCE, M. MILOSSI CHRISTOPHE domicilié(e) ZAC DU CHARPENAY, 67 CHEMIN DES MOLIERES - 69210 - LENTILLY - France.

La marque SERTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964875.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERTEC est expirée depuis le 29 novembre 2022.

HEICO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : AU SOLEIL , FAM , FAM , IVRY TETE D'OR


HEICO FRANCE, SARL - ZAC DU CHARPENAY, 67 CHEMIN DES MOLIERES - 69210 - LENTILLY - France - SIREN 337576672


HEICO FRANCE, M. MILOSSI CHRISTOPHE - ZAC DU CHARPENAY, 67 CHEMIN DES MOLIERES - 69210 - LENTILLY - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement avec modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ; Rondelles métalliques du blocage écrans métallique de securité.