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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HECTARE
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HECTARE URBANISME DURABLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

HECTARE URBANISME DURABLE
SAS HECTARE

Numéro de dépôt :
4678709
Date de dépôt :
02/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/09/2030
HECTARE URBANISME DURABLE de HECTARE

Présentation de la marque HECTARE URBANISME DURABLE

Déposée par voie électronique le 2 septembre 2020 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HECTARE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HECTARE URBANISME DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-39 du 25 septembre 2020.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HECTARE domicilié(e) CLOS DES CHANTERELLES - RUE DU ROMARIN - 34830 - CLAPIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PVB AVOCATS, Monsieur Sylvain LAFONT domicilié(e) 215 SAMUEL MORSE - 34965 - MONTPELLIER - France.

La marque HECTARE URBANISME DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4678709.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HECTARE URBANISME DURABLE arrivera à expiration en date du 2 septembre 2030.

HECTARE a également déposé les autres marques suivantes : HECTARE , , HECTARE , JARDINS SUD DE FRANCE , POLYPIXEL RESEAU D AFFICHAGE NUMERIQUE , OHME , Locations Sud de France , HECTARE , Maisons Sud de France , PRIMOVILLA EVOLUTION


SAS HECTARE - CLOS DES CHANTERELLES - RUE DU ROMARIN - 34830 - CLAPIERS - France


PVB AVOCATS, Monsieur Sylvain LAFONT - 215 SAMUEL MORSE - 34965 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.