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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HECTARE
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HECTARE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HECTARE
HECTARE SA SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
95563872
Date de dépôt :
05/01/1995
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
05/01/2005

Présentation de la marque HECTARE

Déposée le 5 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) HECTARE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « HECTARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HECTARE domicilié(e) RN 113 BP 6, 34170 CASTELNAU LE LEZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 338 660 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP COHEN-THEVENIN-CHARBIT - France.

La marque HECTARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563872.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HECTARE est expirée depuis le 5 janvier 2005.

HECTARE a également déposé les autres marques suivantes : HECTARE , , JARDINS SUD DE FRANCE , POLYPIXEL RESEAU D AFFICHAGE NUMERIQUE , OHME , Locations Sud de France , HECTARE , Maisons Sud de France , PRIMOVILLA EVOLUTION , HECTARE URBANISME DURABLE


HECTARE SA SOCIETE ANONYME - RN 113 BP 6, 34170 CASTELNAU LE LEZ - France - SIREN 351338660


SCP COHEN-THEVENIN-CHARBIT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-10

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

Construction et réparation - lotissement de terrains