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Marques déposées par HECKETSWEILER Elisabeth-Marianne
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DOMITEL SERVICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMITEL SERVICE
HECKETSWEILER Elisabeth-Marianne

Numéro de dépôt :
1398997
Date de dépôt :
13/03/1987
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/03/1997
DOMITEL SERVICE de HECKETSWEILER Elisabeth-Marianne

Présentation de la marque DOMITEL SERVICE

Déposée le 13 mars 1987 par HECKETSWEILER Elisabeth-Marianne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMITEL SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est HECKETSWEILER Elisabeth-Marianne, domicilié(e) 41, grande Rue, 83470 POURRIERES. - France.

La marque DOMITEL SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1398997.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMITEL SERVICE est expirée depuis le 13 mars 1997.

HECKETSWEILER Elisabeth-Marianne a également déposé les autres marques suivantes : CADDY SERVICE


HECKETSWEILER Elisabeth-Marianne - 41, grande Rue, 83470 POURRIERES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-34

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