Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BYOFER
Numéro de dépôt :
3132613
Date de dépôt :
21/11/2001
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque BYOFER
Déposée le 21 novembre 2001 par HÉBRARD Christian Henri André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BYOFER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 8 octobre 2002 - Rejet total n°356659 - Publication au BOPI 2002-10-08
Publication - Publication le 28 déc. 2001 au BOPI 2001-52