Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ARS ACTION ET RECHERCHE POUR LE SON
Numéro de dépôt :
1047561
Date de dépôt :
14/09/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Caen
Présentation de la marque ARS ACTION ET RECHERCHE POUR LE SON
Déposée le 14 septembre 1977 par monsieur HEBERT Patrick Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Caen), la marque française « ARS ACTION ET RECHERCHE POUR LE SON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ARS ACTION ET RECHERCHE POUR LE SON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1047561.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque ARS ACTION ET RECHERCHE POUR LE SON est expirée depuis le 14 septembre 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-047