Déposée par voie électronique le 15 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Health Innovation One
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DCMP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-18 du 6 mai 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Health Innovation One domicilié(e) 52 avenue du Général Leclerc - 75014 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 212 596 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BDM Avocats, Mme. Elisabeth Beyney domicilié(e) 65 AVENUE Kléber - 75116 - Paris - France.
La marque DCMP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4265135.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Health Innovation One, SAS - 52 avenue du Général Leclerc - 75014 - Paris - France - SIREN 449212596
BDM Avocats, Mme. Elisabeth Beyney - 65 AVENUE Kléber - 75116 - Paris - France
Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Savons ; produits de toilette ; huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; désodorisants pour le corps ; produits et préparations cosmétiques pour les soins de la peau, des ongles, des cheveux, de la bouche et des dents ; produits épilatoires et de rasage ; produits de maquillage et de démaquillage ; dentifrices. Tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; sparadraps, remèdes contre la transpiration ; désinfectants à usage médical (autres que les savons) ; produits hygiéniques pour l'hygiène intime ; désinfectants à usage hygiénique (autres que les savons) ; préparations pour le diagnostic à usage médical ; implants chirurgicaux ; bains médicinaux, bandes, périodiques, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; sucre à usage médical ; tisanes ; bâtons de réglisse à usage pharmaceutique ; parasiticides ; produits anti-parasitaires ; produits pour laver les chiens et autres animaux ; lotions pour les chiens et autres animaux ; préparations médicinales pour la croissance des cheveux ou contre leur chute ; huiles à usage médical ; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques ; eaux minérales à usage médical ; sel pour le bain à usage médical ; matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; mastiques dentaires ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires. Tous les produits relevant du monopole pharmaceutique ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires, orthopédiques et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; béquilles pour infirmes ; coussinets et oreillers pour empêcher la formation d'escarres ; cures dents, draps pour incontinents ou chirurgicaux ;
Photographies ; manuels d'instruction ; documentation sur papier et tous supports de papier et de carton ; dictionnaires ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; almanachs ; feuilles d'annonces ; livres ; publications ; journaux ; magazine ; périodiques ; revues ; imprimés ; agendas ; catalogues ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; illustrations ; mouchoirs de poche, essuie-mains, serviettes de toilette, serviettes à démaquiller et bavoirs en papier ; papier hygiénique ; couches et couches en papier ou en cellulose à jeter ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; réalisation et diffusion de publicités (par tracts, prospectus, imprimés, échantillons ou en ligne sur un réseau informatique) dans le domaine pharmaceutique, médical et vétérinaire ; compilations et études statistiques, sondages d'opinion ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires dans le secteur pharmaceutique, médical et vétérinaire ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le secteur de la santé, pharmaceutique, médical, parapharmaceutique, hygiène et beauté et vétérinaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à disposition de supports promotionnels ; relations publiques dans le domaine pharmaceutique, médical et vétérinaire ;
Transmission et diffusion de données médicales par Internet ;
Organisation et conduites d'événements (notamment : conférences, colloques, congrès, formations, exposition) dans le secteur pharmaceutique, médical et vétérinaire ;
Elaboration (conception), installation et maintenance de programmes pour ordinateurs, de logiciels et de progiciels, consultations en matière d'ordinateurs et de logiciels ; création et reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques ;
Services médicaux et vétérinaires, informations et consultations données aux pharmaciens, aux médecins, et aux vétérinaires dans le domaine médical, paramédical et vétérinaire.
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