Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'UNION FAIT LA FRANCE
HDM S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
1680010
Date de dépôt :
02/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/06/1998

Présentation de la marque L'UNION FAIT LA FRANCE

Déposée le 2 juin 1988 par la Société Anonyme (SA) HDM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'UNION FAIT LA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HDM domicilié(e) 135 Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque L'UNION FAIT LA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1680010.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'UNION FAIT LA FRANCE est expirée depuis le 2 juin 1998.

HDM a également déposé les autres marques suivantes : DETOURS , YOU TOO , SUM'O , O' TV , BRETAGNE NOUVELLE VAGUE , LES SOMMETS DE L'EXPLOIT


HDM S.A., société anonyme - 135 Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-55

Inscription le 7 octobre 1992 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE n°150130 - Publication au BOPI 1992-10-07

Inscription le 6 mars 1992 - Transmission de propriété n°61042 - Publication au BOPI 1992-03-06

Publicité, relations publiques pour groupements politiques, partis politiques