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Marques déposées par l'association loi 1901 HD
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OC'TEHA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

OC'TEHA
HD, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4243260
Date de dépôt :
25/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/01/2026
OC\'TEHA de HD

Présentation de la marque OC'TEHA

Déposée par voie électronique le 25 janvier 2016 par l'association loi 1901 HD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OC'TEHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-07 du 19 février 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 HD domicilié(e) Carrefour de l'Agriculture - 12026 - RODEZ CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 577 051 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HD, Mme. sandrine VERNHES-MEYERS domicilié(e) Carrefour de l'Agriculture - 12026 - RODEZ CEDEX 9 - France.

La marque OC'TEHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4243260.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42 43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OC'TEHA arrivera à expiration en date du 25 janvier 2026.

HD a également déposé les autres marques suivantes : EN MODE SPORT , LA CADOULE DISTRIBUTION


HD, association loi 1901 - Carrefour de l'Agriculture - 12026 - RODEZ CEDEX 9 - France - SIREN 310577051


HD, Mme. sandrine VERNHES-MEYERS - Carrefour de l'Agriculture - 12026 - RODEZ CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ;

Services d'études de projets techniques ; architecture ; audits en matière d'énergie ;

Réservation de logements temporaires ;

Services juridiques ; médiation .