Déposée le 13 février 1997 par la Société Anonyme (SA) HD DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DIGITLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-13 du 28 mars 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HD DISTRIBUTION domicilié(e) 4 rue de l'Industrie, 67450 MUNDOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 548 501 089 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS - France.
La marque DIGITLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97664210.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HD DISTRIBUTION (Société Anonyme) - 4 rue de l'Industrie, 67450 MUNDOLSHEIM - France - SIREN 548501089
CABINET NUSS - France
Inscription le 13 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241505 - Publication au BOPI 1997-08-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-36
Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection et alarme), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, en particulier radios, radio-réveils, téléviseurs, magnétoscopes, projecteurs vidéo, chaînes haute fidélité, amplificateurs de son, enceintes, casques; supports d'enregistrement magnétiques; disques acoustiques et optiques; compact disques; appareils téléphoniques; machines à calculer; appareils pour le traitement de l'information; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; antennes, paraboles, câbles électriques et pour l'électronique; ordinateurs, logiciels et progiciels, mémoires pour ordinateurs, imprimantes d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs; circuits intégrés, puces pour circuits intégrés et plus généralement matériel informatique et programmes informatiques; appareils pour jeux conçus pour être utilisés avec un récepteurs de télévision. Imprimés, documents, publications, manuels, livrets et brochures pour la présentation et l'utilisation des produits précités. Services d'installation, d'entretien et de réparation des produits précités
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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