Présentation de la marque Tranquillité Prévention obsèques
Déposée le 1 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HD ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Tranquillité Prévention obsèques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-16 du 22 avril 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HD ASSURANCES domicilié(e) 51-55 rue Hoche - 94200 - IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 325 053 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque Tranquillité Prévention obsèques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3819861.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HD ASSURANCES, Société par actions simplifiée - 51-55 rue Hoche - 94200 - IVRY SUR SEINE - France - SIREN 395325053
MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Enregistrement avec modification - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Inscription le 19 mars 2012 - Rejet partiel n°571918 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-03-19
– aide aux personnes âgées en matière de démarches administratives et familiales (services sociaux) ; prestations de services d'équipement domotique et robotique pour la maison à savoir, aide aux personnes âgées (services sociaux) en matière de prise d'informations commerciales, de commande à une entreprise pour l'automatisation de l'ouverture/fermeture des issues de la maison, de l'éclairage de la maison, de la mise en route du chauffage, de la climatisation, de l'alarme de surveillance de la maison ;
Constitution et investissement de capitaux, placement de fonds ; courtage en Bourse ; affaires, opérations, analyses financières ; consultation et estimation en matière financière (banques, immobilier) ; transfert électronique de fonds ; cautions (garanties) ; épargne ; services de placement et de gestion de parts de fonds communs de placement ; service de placement collectif en valeurs mobilières ; services de placement et de gestion d'actions de Société d'Investissements à Capital Variable ; gérance de fortunes ;
– prestations de services d'équipement domotique et robotique pour la maison à savoir, aide aux personnes âgées (services sociaux) en matière de suivi de la mise en place par cette entreprise de l'automatisation de l'ouverture/fermeture des issues de la maison, de l'éclairage de la maison, de la mise en route du chauffage, de la climatisation, de l'alarme de surveillance de la maison ;
– services de livraison à domicile de repas, de médicaments, de fournitures et d'équipement nécessaires au confort de vie, aux fournitures d'hygiène, aux vêtements adaptés et aux produits alimentaires ;
– assistance médicale ; services de santé ; consultation en matière de nutrition ; consultation en matière de diététique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; physiothérapie ; balnéothérapie ; services hospitaliers ; service de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons médicalisées ; maison de repos ; services de remise en forme ; aide aux personnes âgées en matière de petits travaux de jardinage ;
– services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus dans la vie quotidienne, à savoir accompagnement en société [personne de compagnie] ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus dans la vie quotidienne, à savoir aide aux personnes âgées en matière d'achat de vêtements, de médicaments, d'alimentation (services sociaux), de gardiennage des animaux domestiques (services sociaux) ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; services de sécurité vidéo à domicile ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Tranquillité Prévention obsèques"
