Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Tranquillité Prévention accident
HD ASSURANCES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3818357
Date de dépôt :
28/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2021
Tranquillité Prévention accident de HD ASSURANCES

Présentation de la marque Tranquillité Prévention accident

Déposée le 28 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HD ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Tranquillité Prévention accident » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-16 du 22 avril 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HD ASSURANCES domicilié(e) 51-55 rue Hoche - 94200 - IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 325 053 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque Tranquillité Prévention accident a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3818357.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tranquillité Prévention accident est expirée depuis le 28 mars 2021.

HD ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ASSUR O'POIL , HERNEST & BOB , HERNEST ET BOB , AssurO'PoiL , Tranquillité Senior , TRANQUILITE SANTE , CMI CENTRE MALADIE INTERPROFESSIONNEL , AssurO'PoiL , Chiens Chats PROTECTION SANTÉ , ASSUR O POIL


HD ASSURANCES, Société par actions simplifiée - 51-55 rue Hoche - 94200 - IVRY SUR SEINE - France - SIREN 395325053


MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

– aide aux personnes âgées en matière de démarches administratives, en matière d'achat de vêtements, de médicaments, d'alimentation ;

– assurances ; consultation et information en matière d'assurances, courtage en assurances ; assurances de personnes (santé, décès, invalidité, dépendance, vie) ; contrats d'assurances pré-obsèques ; garanties et produits de prévoyance et d'assurance individuels ou collectifs à savoir versement d'indemnités journalières invalidité, décès, retraite, épargne, incapacité, obsèques ; assurance complémentaire maladie, remboursement des frais complémentaires de maladie, d'accident, de dépendance ; remboursement des frais d'hospitalisation (médicaux, chirurgicaux) et des frais dentaires ; remboursement des frais funéraires ; service de gestion de prestation santé, service de gestion de tiers payant ; gestion de régimes sociaux obligatoire et complémentaire ; caisses de prévoyance ; assurances-vie ; assurances de biens (automobile, moto, habitation industrie), constitution et investissement de capitaux, placement de fonds ; courtage en Bourse ; affaires, opérations, analyses financières ; consultation et estimation en matière financière (assurances, banques, immobilier) ; transfert électronique de fonds ; cautions (garanties) ; épargne ; services de placement et de gestion de parts de fonds communs de placement ; service de placement collectif en valeurs mobilières ; services de placement et de gestion d'actions de Société d'Investissements à Capital Variable ; gérance de fortunes ;

– aide aux personnes âgées en matière de livraison à domicile de repas, de médicaments, de fournitures et d'équipement nécessaires au confort de vie, aux fournitures d'hygiène, aux vêtements adaptés et aux produits alimentaires ;

– assistance médicale ; services de santé ; consultation en matière de nutrition ; consultation en matière de diététique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; physiothérapie ; balnéothérapie ; services hospitaliers ; service de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons médicalisées ; maison de repos ; services de remise en forme ;

– services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus dans la vie quotidienne, à savoir accompagnement en société [personne de compagnie] ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus dans la vie quotidienne, à savoir aide aux personnes âgées en matière de démarches familiales (services sociaux), en matière de petits travaux de jardinage, de gardiennage des animaux domestiques (services sociaux) ; prestations de services d'équipement domotique et robotique pour la maison à savoir, aide aux personnes âgées (services sociaux) en matière de prise d'informations, de commande à une entreprise et de suivi de la mise en place par cette entreprise de l'automatisation de l'ouverture/fermeture des issues de la maison, de l'éclairage de la maison, de la mise en route du chauffage, de la climatisation, de l'alarme de surveillance de la maison ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; services de sécurité vidéo à domicile ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; pompes funèbres ; enterrement ; services de crémation ; services de sublimation.