Déposée le 28 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HD ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Tranquillité Dépendance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-16 du 22 avril 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HD ASSURANCES domicilié(e) 51-55 rue Hoche - 94200 - IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 325 053 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque Tranquillité Dépendance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3818370.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HD ASSURANCES, Société par actions simplifiée - 51-55 rue Hoche - 94200 - IVRY SUR SEINE - France - SIREN 395325053
MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
– aide aux personnes âgées en matière de démarches administratives, en matière d'achat de vêtements, de médicaments, d'alimentation ;
– assurances ; consultation et information en matière d'assurances, courtage en assurances ; assurances de personnes (santé, décès, invalidité, dépendance, vie) ; contrats d'assurances pré-obsèques ; garanties et produits de prévoyance et d'assurance individuels ou collectifs à savoir versement d'indemnités journalières invalidité, décès, retraite, épargne, incapacité, obsèques ; assurance complémentaire maladie, remboursement des frais complémentaires de maladie, d'accident, de dépendance ; remboursement des frais d'hospitalisation (médicaux, chirurgicaux) et des frais dentaires ; remboursement des frais funéraires ; service de gestion de prestation santé, service de gestion de tiers payant ; gestion de régimes sociaux obligatoire et complémentaire ; caisses de prévoyance ; assurances-vie ; assurances de biens (automobile, moto, habitation industrie), constitution et investissement de capitaux, placement de fonds ; courtage en Bourse ; affaires, opérations, analyses financières ; consultation et estimation en matière financière (assurances, banques, immobilier) ; transfert électronique de fonds ; cautions (garanties) ; épargne ; services de placement et de gestion de parts de fonds communs de placement ; service de placement collectif en valeurs mobilières ; services de placement et de gestion d'actions de Société d'Investissements à Capital Variable ; gérance de fortunes ;
– aide aux personnes âgées en matière de livraison à domicile de repas, de médicaments, de fournitures et d'équipement nécessaires au confort de vie, aux fournitures d'hygiène, aux vêtements adaptés et aux produits alimentaires ;
– assistance médicale ; services de santé ; consultation en matière de nutrition ; consultation en matière de diététique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; physiothérapie ; balnéothérapie ; services hospitaliers ; service de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons médicalisées ; maison de repos ; services de remise en forme ;
– services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus dans la vie quotidienne, à savoir accompagnement en société [personne de compagnie] ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus dans la vie quotidienne, à savoir aide aux personnes âgées en matière de démarches familiales (services sociaux), en matière de petits travaux de jardinage, de gardiennage des animaux domestiques (services sociaux) ; prestations de services d'équipement domotique et robotique pour la maison à savoir, aide aux personnes âgées (services sociaux) en matière de prise d'informations, de commande à une entreprise et de suivi de la mise en place par cette entreprise de l'automatisation de l'ouverture/fermeture des issues de la maison, de l'éclairage de la maison, de la mise en route du chauffage, de la climatisation, de l'alarme de surveillance de la maison ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; services de sécurité vidéo à domicile ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; pompes funèbres ; enterrement ; services de crémation ; services de sublimation.
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