Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CMI CENTRE MALADIE INTERPROFESSIONNEL
HD ASSURANCES - SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
95592073
Date de dépôt :
09/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2005

Présentation de la marque CMI CENTRE MALADIE INTERPROFESSIONNEL

Déposée le 9 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) HD ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CMI CENTRE MALADIE INTERPROFESSIONNEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-46 du 17 novembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HD ASSURANCES domicilié(e) 51/55 RUE HOCHE, 94853 IVRY SUR SEINE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 325 053 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HD. ASSURANCES - France.

La marque CMI CENTRE MALADIE INTERPROFESSIONNEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95592073.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CMI CENTRE MALADIE INTERPROFESSIONNEL est expirée depuis le 9 octobre 2005.

HD ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ASSUR O'POIL , HERNEST & BOB , HERNEST ET BOB , AssurO'PoiL , Tranquillité Senior , TRANQUILITE SANTE , AssurO'PoiL , Chiens Chats PROTECTION SANTÉ , ASSUR O POIL , TRANQUILLITE CREDIT


HD ASSURANCES - SOCIETE ANONYME - 51/55 RUE HOCHE, 94853 IVRY SUR SEINE CEDEX - France - SIREN 395325053


HD. ASSURANCES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-12

Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46

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