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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HD ASSURANCES
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Chiens Chats PROTECTION SANTÉ
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Chiens Chats PROTECTION SANTÉ
HD ASSURANCES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3694277
Date de dépôt :
27/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2029
Chiens Chats PROTECTION SANTÉ de HD ASSURANCES

Présentation de la marque Chiens Chats PROTECTION SANTÉ

Déposée le 27 novembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HD ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Chiens Chats PROTECTION SANTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-53 du 31 décembre 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HD ASSURANCES domicilié(e) 51-55 Avenue Hoche - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 325 053 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie domicilié(e) bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.

La marque Chiens Chats PROTECTION SANTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3694277.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Chiens Chats PROTECTION SANTÉ arrivera à expiration en date du 27 novembre 2029.

HD ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ASSUR O'POIL , HERNEST & BOB , HERNEST ET BOB , AssurO'PoiL , Tranquillité Senior , TRANQUILITE SANTE , CMI CENTRE MALADIE INTERPROFESSIONNEL , AssurO'PoiL , ASSUR O POIL , TRANQUILLITE CREDIT


HD ASSURANCES, Société par actions simplifiée - 51-55 Avenue Hoche - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France - SIREN 395325053


MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie - bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France


Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Inscription le 19 avril 2010 - Retrait partiel n°521994 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-04-19

Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2019 n°2729383 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2019-10-28

Service de démarchage commercial en vue de la diffusion de services d'assurance santé et de mutuelles pour animaux ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; télépromotion avec offres de vente ; services de regroupement pour le compte de tiers de services d'assurance santé et de mutuelles pour animaux, permettant aux consommateurs de les voir, de les choisir, de les acheter commodément avec informations et conseils dans une agence de vente, un catalogue général, sur un site Web, ou sur un autre média électronique ; services de promotion et de vente, de sélection, de conseil à l'achat dans le domaine des services d'assurance santé et de mutuelles pour animaux ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; gestion de comptes clients ; services de comptabilité ; relations publiques ; organisation de foires, de salons à buts commerciaux ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central. ;

Art vétérinaire ; assistance médicale, assistance vétérinaire.