Déposée le 26 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HD ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « Assuranceshop.fr »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HD ASSURANCES domicilié(e) 51-55, rue Hoche - 94200 - IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 325 053 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7, rue des Aulnes Bat B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HD ASSURANCES, Société par actions simplifiée - 51-55, rue Hoche - 94200 - IVRY SUR SEINE - France - SIREN 395325053
MARK & LAW - 7, rue des Aulnes Bat B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44
Service de démarchage commercial en vue de la diffusion de produits d'assurance ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; gestion de comptes clients ; services de comptabilité.
– assurances ; assurances-vie ; consultation et information en matière d'assurances, courtage en assurances ; assurances de biens (automobile, moto, habitation industrie), assurances de personnes (santé, décès, invalidité, dépendance, vie) ; assurance complémentaire maladie, remboursement des frais complémentaires de maladie, des frais d'hospitalisation (médicaux, chirurgicaux, maternité) et des frais dentaires ; service de gestion de prestation santé, service de gestion de tiers payant ; garanties et produits de prévoyance et d'assurance individuels ou collectifs à savoir versement d'indemnités journalières invalidité, décès, retraite, épargne, incapacité, obsèques ; gestion de régimes sociaux obligatoire et complémentaire ; caisses de prévoyance ; constitution et investissement de capitaux, placement de fonds ; courtage en Bourse ; affaires, opérations, analyses financières ; consultation et estimation en matière financière (assurances, banques, immobilier) ; transfert électronique de fonds ; cautions (garanties) ; épargne ; services de placement et de gestion de parts de fonds communs de placement ; service de placement collectif en valeurs mobilières ; services de placement et de gestion d'actions de société d'investissements à capital variable.
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