Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MISCO DEAL
HCS MISCO

Numéro de dépôt :
3283108
Date de dépôt :
25/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2014
MISCO DEAL de HCS MISCO

Présentation de la marque MISCO DEAL

Déposée le 25 mars 2004 par la société HCS MISCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MISCO DEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-19 du 7 mai 2004.

Le déposant est la société HCS MISCO domicilié(e) BP 68, ZA DES GODETS, ALLEE DE LA NOISETTE,91371 VERRIERE LE BUISSON CEDEX - 91371 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 792 969 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAVID MORAL HCS MISCO domicilié(e) BP 68, ZA DES GODETS, ALLEE DE LA NOISETTE,91371 VERRIERE LE BUISSON - 91371 - France.

La marque MISCO DEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3283108.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MISCO DEAL est expirée depuis le 25 mars 2014.


HCS MISCO - BP 68, ZA DES GODETS, ALLEE DE LA NOISETTE,91371 VERRIERE LE BUISSON CEDEX - 91371 - France - SIREN 381792969


DAVID MORAL HCS MISCO - BP 68, ZA DES GODETS, ALLEE DE LA NOISETTE,91371 VERRIERE LE BUISSON - 91371 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-36

Publication - Publication le 7 mai 2004 au BOPI 2004-19

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